Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 2010
Publié le14 février 2010
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN1002016A
IdentifiantJORFTEXT000021822872
RéférenceArrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 14 février 2010, NOR ECEN1002016ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021822875

M. Christophe TARDIEU, Mlle Charlotte LECA, inspecteurs des finances, Mme Claudia FERRAZZI, contractuelle, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, Mme Claude HEDOUX, attachée principale d'administration, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 2 JORFARTI000021822876

L'arrêté du 22 octobre 2009 portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021822878

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2010.

J. Bassères

Textes cités liens · DILA2

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