Journal officiel · Décret

Décret n°79-1118 du 19 décembre 1979 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 72-555 DU 30-06-1972 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1979
Publié le26 décembre 1979
PublicationJORF du 26 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000328713
RéférenceDécret n°79-1118 du 19 décembre 1979 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 72-555 DU 30-06-1972 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 26 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-274 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).