Journal officiel · Décret

Décret n°64-1172 du 26 novembre 1964 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ENA ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1964
Publié le27 novembre 1964
PublicationJORF du 27 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330158
RéférenceDécret n°64-1172 du 26 novembre 1964 RELATIF A L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ENA ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 27 novembre 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 19 (Ab)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).