Journal officiel · Décret

Décret n°85-184 du 6 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 02-10-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE) RELATIF A L'UTILISATION PAR L'ORGANISATION DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1985
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699194
RéférenceDécret n°85-184 du 6 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 02-10-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE) RELATIF A L'UTILISATION PAR L'ORGANISATION DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS, JO du 9 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).