Journal officiel · Décret
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1950
NatureDécret
Signé le19 avril 1950
Publié le22 avril 1950
PublicationJORF du 22 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673634
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1906 du 25 août 1945 · abroge
Décret n°46-2181 du 8 octobre 1946 · abroge
Cité par 31 textes
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 32 (Ab) · concordance
Décret n°56-1185 du 21 novembre 1956 · modifie
Décret n°57-638 du 18 mai 1957 · modifie
Décret n°59-1158 du 29 septembre 1959 · modifie
Décret n°62-2 du 8 janvier 1962 · modifie
Décret n°63-1056 du 15 octobre 1963 · modifie
Décret n°78-762 du 17 juillet 1978 · modifie
Décret n°80-5 du 3 janvier 1980 · modifie
Décret du 18 février 1986 · application
Décret n°87-636 du 5 août 1987 · txt source
Décret n°88-1122 du 13 décembre 1988 · modifie
Décret n°92-220 du 5 mars 1992 · modifie
DECRET93-549 · application
DECRET96-150 · modifie
Décret n°96-150 du 22 février 1996 · txt source
DECRET97-512 · modifie
DECRET97-514 · application
Décret n°97-512 du 21 mai 1997 · txt source
du 30 juin 1961 · modifie
Décret n°2000-847 du 1 septembre 2000 · txt source
Décret2000-847 · modifie
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 · txt associe
Décret2002-772 · modifie
Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003 · txt associe
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Décret2004-1260 · abroge
Aller plus loin
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