Journal officiel · Décret

Décret n°78-762 du 17 juillet 1978 INSERTION D'UN ART. 11 BIS, D'UN ART. 12 BIS,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juillet 1978

Publié le19 juillet 1978

PublicationJORF du 19 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696576

RéférenceDécret n°78-762 du 17 juillet 1978 INSERTION D'UN ART. 11 BIS, D'UN ART. 12 BIS,, JO du 19 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 11 bis (M) · creation

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 12 (M) · modification

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 21 (Ab) · abrogation