Journal officiel · Décret
Décret n°87-636 du 5 août 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1987
NatureDécret
Signé le5 août 1987
Publié le7 août 1987
PublicationJORF du 7 août 1987
NORECOP8700240D
IdentifiantJORFTEXT000000698425
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Cité par 1 texte
Décret n°89-716 du 2 octobre 1989 · modifie
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