Journal officiel · Décret
Décret n°89-716 du 2 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 87636 DU 05-08-1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NORECOP8900416D
IdentifiantJORFTEXT000000335951
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-636 du 5 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-636 du 5 août 1987 - art. 1 (V) · modification