Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688565
RéférenceDécret du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER), JO du 22 février 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).