Journal officiel · Décret

Décret n°92-220 du 5 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1992
Publié le11 mars 1992
PublicationJORF n°60 du 11 mars 1992
NORECOP9200077D
IdentifiantJORFTEXT000000331681
RéférenceDécret n°92-220 du 5 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, JO du 11 mars 1992, NOR ECOP9200077DFac-similé du JO du 11 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 33 (T) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).