Journal officiel · Décret

Décret n°57-638 du 18 mai 1957 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. (COMPOSITION DU CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1957
Publié le26 mai 1957
PublicationJORF du 26 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687267
RéférenceDécret n°57-638 du 18 mai 1957 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. (COMPOSITION DU CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE), JO du 26 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).