Journal officiel · Décret

Décret n°59-1158 du 29 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CORPS) ET L'ART. 27 (DERNIER AL.) (NOMINATION A TITRE TRANSITOIRE AU POSTE DE CONSEILLER COMMERCIAL HORS CLASSE) DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1959
Publié le6 octobre 1959
PublicationJORF du 6 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489723
RéférenceDécret n°59-1158 du 29 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CORPS) ET L'ART. 27 (DERNIER AL.) (NOMINATION A TITRE TRANSITOIRE AU POSTE DE CONSEILLER COMMERCIAL HORS CLASSE) DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, JO du 6 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 27 (M) · modification
du 30 juin 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).