Journal officiel · Décret

Décret n°62-2 du 8 janvier 1962 COMPLETE L'ART. 28 DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL, DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER (MAINTIEN EN FONCTION D'AGENT NON TITULAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le9 janvier 1962
PublicationJORF du 9 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674219
RéférenceDécret n°62-2 du 8 janvier 1962 COMPLETE L'ART. 28 DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL, DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER (MAINTIEN EN FONCTION D'AGENT NON TITULAIRE), JO du 9 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 28 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).