Journal officiel · Décret

Décret n°80-5 du 3 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 50-446 DU 19 AVRIL 1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. EMPLOI DE MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1980
Publié le10 janvier 1980
PublicationJORF du 10 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515783
RéférenceDécret n°80-5 du 3 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 50-446 DU 19 AVRIL 1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. EMPLOI DE MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, JO du 10 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 1 (M) · modification
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 34 (T) · creation
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 42 (T) · transfert
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).