Journal officiel · Décret

Décret n°88-1122 du 13 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORECOP8800634D
IdentifiantJORFTEXT000000866683
RéférenceDécret n°88-1122 du 13 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 50446 DU 19-04-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, JO du 17 décembre 1988, NOR ECOP8800634DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).