Journal officiel · Décret

Décret n°56-1185 du 21 novembre 1956 MODIFIE LES ART. 6 (COMPOSITION DE CE CORPS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1956
Publié le24 novembre 1956
PublicationJORF du 24 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325278
RéférenceDécret n°56-1185 du 21 novembre 1956 MODIFIE LES ART. 6 (COMPOSITION DE CE CORPS),, JO du 24 novembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-446 du 19 avril 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 11 (M) · modification
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 27 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).