Journal officiel · Décret

Décret n°77-287 du 24 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1977
Publié le26 mars 1977
PublicationJORF du 26 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883238
RéférenceDécret n°77-287 du 24 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS, JO du 26 mars 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°78-1124 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°86-417 du 13 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Décret n°88-434 du 25 avril 1988 · abroge
Décret n°88-434 du 25 avril 1988 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).