Article 1 LEGIARTI000006363227
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le26 avril 1988
Articles10 articles en vigueur
NORMCLB8800124D
IdentifiantLEGITEXT000052123483
Article 2 LEGIARTI000006363228
1. L'article 5 du décret du 1er mars 1977 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006363229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006363230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006363231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006363232
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006363233
1. Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".
Article 8 LEGIARTI000006363234
1. Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.
Article 9 LEGIARTI000052123480
1. Sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 30 juin 1972 susvisé les administrateurs de la Ville de Paris qui ont accompli une mobilité commencée avant l'entrée en vigueur du présent décret, conformément au régime initialement fixé par le décret du 1er mars 1977 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 24 du décret n° 2025-829 du 19 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 23 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1er septembre 2025.
Article 10 LEGIARTI000006363224
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°72-555 du 30 juin 1972 · application
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 · modifie
Décret n°77-287 du 24 mars 1977 · abroge
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 13 (M) · modification
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 5 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 1988).