Décret n°88-434 du 25 avril 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteDécret n°88-434 du 25 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006363233

Texte parentLEGITEXT000052123483

Référencearticle 7 du décret n°88-434 du 25 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".

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