Décret n°88-434 du 25 avril 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteDécret n°88-434 du 25 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006363234

Texte parentLEGITEXT000052123483

Référencearticle 8 du décret n°88-434 du 25 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.

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