Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1977
Publié le23 novembre 1977
PublicationJORF du 23 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482507
RéférenceArrêté du 17 octobre 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS, JO du 23 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-188 du 1 mars 1977 · application
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