Journal officiel · Décret
Décret n°84-273 du 10 avril 1984 MODIFIANT LE DECRET 77188 DU 01-03-1977 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1984
Publié le13 avril 1984
PublicationJORF du 13 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698806
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 13 (M) · modification