Journal officiel · Décret

Décret n°72-1102 du 5 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 133 DU DECRET 60729 DU 25-07-1960. (SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1972
Publié le13 décembre 1972
PublicationJORF du 13 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875886
RéférenceDécret n°72-1102 du 5 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 133 DU DECRET 60729 DU 25-07-1960. (SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS), JO du 13 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).