Journal officiel · Décret

Décret n°74-312 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 90, 94, 95 (CONGE DE MALADIE), INSERTION DE L'ART. 90 BIS (CONGE DE LONGUE MALADIE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1974
Publié le23 avril 1974
PublicationJORF du 23 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510737
RéférenceDécret n°74-312 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 90, 94, 95 (CONGE DE MALADIE), INSERTION DE L'ART. 90 BIS (CONGE DE LONGUE MALADIE),, JO du 23 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).