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Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1976

NatureLoi

Signé le31 décembre 1975

Publié le3 janvier 1976

PublicationJORF du 3 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000699208

Référence

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, JO du 3 janvier 1976

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 21 avril 1939 · modifie

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · modifie

Cité par 31 textes

Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 2 (Ab) · abrogation

Décret n°70-281 du 17 mars 1970 - art. 3 (Ab)

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 32 (V)

Décret n°77-224 du 7 mars 1977 · application

Décret n°77-227 du 15 mars 1977 - art. 6 (Ab)

Décret n°77-274 du 24 mars 1977 - art. 26 (Ab)

Décret n°77-286 du 24 mars 1977 - art. 9 (VT)

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · modifie

Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 - art. 1 (Ab)

Décret n°78-1231 du 27 décembre 1978 · application

Décret n°80-98 du 29 janvier 1980 · application

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · modifie

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 · modifie

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 118 (M)

Loi n°86-972 du 19 août 1986 · modifie

Loi n°86-1308 du 29 décembre 1986 · modifie

Décision Européenne n°88-251 du 12 janvier 1989 · modifie

ARRETE · application

LOI94-1040 · modifie

LOI96-142 · modifie

Décret n°97-559 du 28 mai 1997 - art. 4 (Ab)

Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 (V)

Décret n°2010-1344 du 9 novembre 2010, v. init.

Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L184-21 (Ab) · concordance

CODE DES COMMUNES. - art. R*264-6 (Ab) · txt associe

Code de l'urbanisme - art. R*211-10 (Ab)

Code des juridictions financières - art. L231-6 (V) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2512-11 (V) · concordance

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