Journal officiel · Décret
Décret n°77-227 du 15 mars 1977 RELATIF AUX POUVOIRS DU PREFET DE PARIS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1977
NatureDécret
Signé le15 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514882
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Textes cités liens · DILA6
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Cité par 7 textes
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Arrêté du 13 mai 1997 · txt source
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