Journal officiel · Décret
Décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services placés sous son autorité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le21 janvier 1968
PublicationJORF du 21 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510641
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Cité par 6 textes
Décret n°71-937 du 24 novembre 1971 · modifie
Décret n°72-375 du 5 mai 1972 · modifie
Décret n°73-111 du 30 janvier 1973 · modifie
Décret n°77-227 du 15 mars 1977 · abroge
Décret n°77-227 du 15 mars 1977 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. R163 (Ab)