Journal officiel · Décret

Décret n°71-937 du 24 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1ER) DU DECRET 6857 DU 19-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000337056
RéférenceDécret n°71-937 du 24 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1ER) DU DECRET 6857 DU 19-01-1968, JO du 27 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).