Journal officiel · Décret

Décret n° 72-375 du 5 mai 1972 modifiant le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 relatif aux pouvoirs du ‎préfet de Paris et à l’organisation des services placés sous son autorité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1972
Publié le10 mai 1972
PublicationJORF n°0110 du 10 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513232
RéférenceDécret n° 72-375 du 5 mai 1972 modifiant le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 relatif aux pouvoirs du ‎préfet de Paris et à l’organisation des services placés sous son autorité, JO du 10 mai 1972Fac-similé du JO du 10 mai 1972 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 · modifie
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