Journal officiel · Décret

Décret n°73-111 du 30 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 6857 DU 19-01-1968 (STRUCTURE GENERALE DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1973
Publié le6 février 1973
PublicationJORF du 6 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695576
RéférenceDécret n°73-111 du 30 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 6857 DU 19-01-1968 (STRUCTURE GENERALE DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE PARIS), JO du 6 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).