Journal officiel · Décret
Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1977
NatureDécret
Signé le24 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883235
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-782 du 2 septembre 1983 · modifie
DECRET95-563 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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