Journal officiel · Décret
Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 PORTANT RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1969
NatureDécret
Signé le27 janvier 1969
Publié le29 janvier 1969
PublicationJORF du 29 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849500
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-730 du 25 juillet 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-274 du 24 mars 1977 · modifie
Aller plus loin
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