Journal officiel · Décret

Décret n°60-730 du 25 juillet 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DE CERTAINS ARRETES INTERPREFECTORAUX OU DIRECTORIAUX PREVUS PAR LE DECRET 60729 DU 25-07-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le28 juillet 1960
PublicationJORF du 28 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681045
RéférenceDécret n°60-730 du 25 juillet 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DE CERTAINS ARRETES INTERPREFECTORAUX OU DIRECTORIAUX PREVUS PAR LE DECRET 60729 DU 25-07-1960, JO du 28 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 janvier 1961 · application
Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 · modifie
Décret n°70-1044 du 10 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).