Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1961 SONT SOUMIS A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 60730 DU 25-07-1960, POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 60729 DU 25-07-1960, LES ARRETES PORTANT MODIFICATION D'EFFECTIFS DANS LES CATEGORIES B, C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1961
Publié le7 janvier 1961
PublicationJORF du 7 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293870
RéférenceArrêté du 6 janvier 1961 SONT SOUMIS A LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 60730 DU 25-07-1960, POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 60729 DU 25-07-1960, LES ARRETES PORTANT MODIFICATION D'EFFECTIFS DANS LES CATEGORIES B, C ET D, JO du 7 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-730 du 25 juillet 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).