Journal officiel · Décret

Décret n°83-782 du 2 septembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858517
RéférenceDécret n°83-782 du 2 septembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS, JO du 6 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-274 du 24 mars 1977 · modifie
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-274 du 24 mars 1977 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°77-274 du 24 mars 1977 - art. 19 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).