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Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1983

NatureLoi

Signé le31 décembre 1982

Publié le1er janvier 1983

PublicationJORF du 1 janvier 1983

IdentifiantJORFTEXT000000880033

Référence

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, JO du 1er janvier 1983

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 · modifie

Cité par 66 textes

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 - art. 2 (Ab)

Décret n°72-579 du 29 juin 1972 - art. 4 (Ab)

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 1 (M) · abrogation

Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 10 (V) · modification

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 60 (M) · modification

Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 - art. 15 (M) · modification

Décision Européenne du 28 décembre 1982 · modifie

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 36 (VD)

Circulaire du 25 février 1983 · application

Décret n°83-159 du 3 mars 1983 · application

Décret n°83-159 du 3 mars 1983 · txt source

Décret n°83-159 du 3 mars 1983 - art. 3 (Ab)

Circulaire du 8 avril 1983 · application

Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 · application

Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 · txt source

Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 - art. 1 (Ab)

Loi n°83-636 du 13 juillet 1983 - art. 41 (Ab)

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 · modifie

Décret n°83-666 du 22 juillet 1983 · application

Décret n°83-760 du 22 août 1983 · application

Décret n°83-782 du 2 septembre 1983 · application

Décret n°83-786 du 6 septembre 1983 · application

Décret n°83-786 du 6 septembre 1983 · txt source

Décret n°83-786 du 6 septembre 1983 - art. 1 (Ab)

Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 · application

Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 · txt source

Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 - art. 12 (Ab)

Décret n°83-838 du 22 septembre 1983 · application

Décret n°83-845 du 19 septembre 1983 · application

Décret n°83-845 du 19 septembre 1983 · txt source

Décret n°83-845 du 19 septembre 1983 - art. 2 (V)

Décret n°83-964 du 8 novembre 1983 · txt source

Décret n°83-964 du 8 novembre 1983 - art. 1 (V)

Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 · application

Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 · txt source

Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 - art. 2 (V)

Circulaire du 20 janvier 1984 · application

Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 · modifie

Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 · modifie

Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 · modifie

Décret n°88-620 du 6 mai 1988 - art. 2 (V)

Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 · modifie

LOI90-1067 · modifie

LOI92-108 · modifie

LOI92-125 · modifie

Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 78 (V)

DECRET95-562 · application

DECRET95-563 · application

Décret n°95-562 du 6 mai 1995 - art. 33 (Ab)

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 12 (Ab)

LOI96-142 · modifie

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 (V)

Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 (V)

Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 (V)

Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, v. init.

OBSERVATIONS du - art., v. init.

SAISINE du 22 juillet 2015 - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. L121-1 (Ab) · modification

CODE DES COMMUNES. - art. L151-5 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. L164-10 (Ab) · abrogation

CODE DES COMMUNES. - art. L165-36-1 (Ab) · creation

Code de l'urbanisme - art. R*141-5 (M)

Code des tribunaux administratifs et des cours adm - art. L26 (Ab)

Code général des collectivités territoriales - art. L2113-14 (V) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2113-20 (M)

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