Journal officiel · Décret
Décret n°83-786 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA REPARTITION DE LA SECONDE PART DE DOTATION DES ARRONDISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1983
NatureDécret
Signé le6 septembre 1983
Publié le7 septembre 1983
PublicationJORF du 7 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687043
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code général des collectivités territoriales - art. R2113-19 (V) · concordance
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