Journal officiel · Décret
Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS A PARIS,LYON ET MARSEILLE ET DANS CERTAINES COMMUNES ISSUES D'UNE FUSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1983
NatureDécret
Signé le6 septembre 1983
Publié le7 septembre 1983
PublicationJORF du 7 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858519
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
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