Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 décembre 1982 LA LOI (821169 DU 31-12-1982) RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000518431
RéférenceDécision Européenne du 28 décembre 1982 LA LOI (821169 DU 31-12-1982) RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION, JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · modifie
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