Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 février 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000691231
RéférenceCirculaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
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