Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 avril 1983 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS,MARSEILLE,LYON ET AUX COMMUNES FUSIONNEES PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE ET LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327238
RéférenceCirculaire du 8 avril 1983 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS,MARSEILLE,LYON ET AUX COMMUNES FUSIONNEES PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE ET LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, JO du 4 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).