Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR PARIS,MARSEILLE ET LYON ET LES COMMUNES FUSIONNEES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 janvier 1984
Publié le9 février 1984
PublicationJORF du 9 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872617
RéférenceCirculaire du 20 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR PARIS,MARSEILLE ET LYON ET LES COMMUNES FUSIONNEES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982, JO du 9 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Circulaire du 8 avril 1983 · modifie
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