Journal officiel · Loi
Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989
NatureLoi
Signé le30 décembre 1988
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORINTX8800142L
IdentifiantJORFTEXT000000321643
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°89-80 du 8 février 1989 · application
LOI92-556 · modifie
ORDONNANCE98-730 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie
Code électoral - art. L195 (M) · spec appli
Code électoral - art. L388 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.