Journal officiel · Décret
Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureDécret
Signé le8 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORINTX8910033D
IdentifiantJORFTEXT000000881123
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 · application
Cité par 4 textes
DECRET93-149 · modifie
Code électoral - art. R53 (Ab) · spec appli
Code électoral - art. R54 (M) · modification
Aller plus loin
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