Journal officiel · Loi

Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 juillet 1987

Publié le11 juillet 1987

PublicationJORF du 11 juillet 1987

NORINTX8700058L

IdentifiantJORFTEXT000000508812

Référence

Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE, JO du 11 juillet 1987, NOR INTX8700058L

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · modifie

Cité par 7 textes

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. ANNEXE 2 (V) · modification

Décision Européenne n°87-227 du 7 juillet 1987 · modifie

Décret n°88-620 du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-620 du 6 mai 1988 · txt source

Décret n°88-620 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Code électoral - art. Annexe tableau n° 4 (M) · modification