Journal officiel · Décision

Décision n° 87-227 DC du 7 juillet 1987. Loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 juillet 1987
Publié le8 juillet 1987
PublicationJORF du 8 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000884621
RéférenceDécision n° 87-227 DC du 7 juillet 1987. Loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille, JO du 8 juillet 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
du 9 juin 1987 · application
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