Journal officiel · Décret
Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87509 DU 09-07-1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTB8800168D
IdentifiantJORFTEXT000000312662
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 · application
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