Journal officiel · Décret
Décret n°83-159 du 3 mars 1983 PORTANT APPLICATION DES ART. 4,5,66-I ET 70 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1983
NatureDécret
Signé le3 mars 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJORF du 5 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315847
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Code général des collectivités territoriales - art. R2113-16 (V) · concordance
Aller plus loin
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