Journal officiel · Décret

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1960

NatureDécret

Signé le12 septembre 1960

Publié le14 septembre 1960

PublicationJORF du 14 septembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000869472

RéférenceDécret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES, JO du 14 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 9 textes

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 · creation

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Arrêté du 4 décembre 1997 - art. 3 (V)

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

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