Journal officiel · Décret

Décret n°77-276 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 60977 DU 12-09-1960, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES REPRESENTANTS DANS PARIS ; LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE DE CAISSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703577
RéférenceDécret n°77-276 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 60977 DU 12-09-1960, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES REPRESENTANTS DANS PARIS ; LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE DE CAISSES, JO du 25 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 · modifie
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